Liste des Accords et Traités

Reférence Titre Description Source du Texte Zone d'application Voir Documents

Accd003

Une perspective institutionnelle sur l’état de préparation de la Guinee à la mise en œuvre de la ZLECAf

La stratégie de mise en œuvre de la ZLECAf de la Guinee repose sur huit piliers.

DNCEC

Afrique

ACC00004

MEMORANDUM D'ACCORD

CE MEMORANDUM D'ACCORD CONCERNE L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE II:1 b) DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994

DNCEC

Afrique