Liste des Accords et Traités

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Accd003

Une perspective institutionnelle sur l’état de préparation de la Guinee à la mise en œuvre de la ZLECAf

La stratégie de mise en œuvre de la ZLECAf de la Guinee repose sur huit piliers.

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ACC00004

MEMORANDUM D'ACCORD

CE MEMORANDUM D'ACCORD CONCERNE L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE II:1 b) DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994

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Afrique

ACC00006

ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE

Le présent Accord régit le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et politique de concurrence.

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