Article 4 :

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité comprend :

• Une Division Compétitivité, E-commerce et Statistiques :
• Une Division Commerce Bilatéral, Sous Régional et Régional :
• Une Division Commerce Multilatéral.

Article 5:

Les Chefs de Division sont chargés de la coordination et de la supervision des sections relevant d'eux.

Article 6 :

La Division Compétitivité, E-commerce et Statistiques comprend :

• Une Section Etudes et Statistiques ;
• Une Section E-commerce ;
• Une Section Promotion et Expansion Commerciale.

Article 7 :

La Section Etudes et Statistiques est chargée :

• de proposer les stratégies d'identification et d'élimination des obstacles limitant les performances commerciales de la Guinée :
• de collecter, traiter et de mettre à jour les données relatives au commerce extérieur et à la compétitivité.

Article 8 :

La Section E-commerce est Chargée :

• de mener les études relatives au développement et à la vulgarisation du commerce électronique ;
• de coordonner les actions d'assistance et de formation sur le commerce électronique ;
• de contribuer à la création et.à l'exploitation des sites web sur le commerce électronique ;
• d'harmoniser les textes nationaux à ceux internationaux sur le E-commerce ;
• d'organiser toutes autres activités de promotion du commerce électronique.

Article 9 :

La Section Promotion et Expansion Commerciale est chargée :

• de mener les études et actions tendant à développer les marchés d'exportation existants ;
• de contribuer à la préparation des missions d'exploration commerciale pour la recherche de nouveaux marchés ;
• d'initier les mécanismes de renforcement des capacités commerciales de la Guinée ainsi que de soutien à sa compétitivité :
• de contribuer à la mise en place des mécanismes de facilitation de relations d'affaires des exportateurs guinéens avec les partenaires étrangers ;
• de participer à la préparation de la représentation guinéenne aux manifestations commerciales internationales.

Article 10:

La Division Commerce Bilatéral, Sous-Régional et Régional comprend :

• Une Section Commerce Bilatéral ;
• Une Section Commerce Régional et Sous-régional.

Article 11 :

La Section Commerce Bilatéral est chargée :

• de mener les études et actions afférentes au renforcement des relations commerciales entre la Guinée et ses partenaires bilatéraux ;
• d'assurer la préparation des réunions techniques d'experts ;
• d'assurer le suivi de l'application des décisions et recommandations issues des commissions mixtes de coopération bilatérale.

Article 12 :

La Section Commerce Régional et Sous-régional est chargée :

• d'assurer le suivi de l'application des décisions et recommandations issues des réunions des organisations régionales et sous-régionales en matière de commerce ;
• de préparer les documents relatifs à la conclusion ou à la révision des accords commerciaux régionaux et sous-régionaux auxquels la Guinée est partie ;
• d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions et accords commerciaux régionaux et sous-régionaux ;
• de participer à la préparation des travaux du Comité National Agrément ;
• d'assister les entreprises dans l'accomplissement des formalités d'obtention d'agréments.

Article 13 :

La Division Commerce Multilatéral comprend :

• Une Section Commerce des Marchandises ;
• Une Section Commerce des Services ;
• Une Section Droits de Propriétés Intellectuels Liés au Commerce.

Article 14 :

Les Sections de la Division Commerce Multilatéral sont chargées chacune dans son domaine :

• de mener toutes études afférentes aux négociations commerciales multilatérales ;
• de préparer les actes de notification découlant des accords multilatéraux sur le commerce ;
• d'informer et de sensibiliser les parties prenantes dans la compréhension et l'utilisation des accords et conventions commerciaux liés au commerce ;
• de préparer et animer des campagnes d'informations et de sensibilisation sur les faits nouveaux intervenus dans le cadre du système commercial multilatéral liés au commerce ;
• de préparer la participation guinéenne aux négociations multilatérales sur le commerce :
• d'assurer le suivi des engagements internationaux de la Guinée dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux.

DISPOSITIONS FINALES

Article 15:

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge du Commerce sur proposition du Directeur National du Commerce Extérieur de la Compétitivité.

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