Liste des Lois et Règlements

Reférence Titre Description Source du Texte Zone d'application Voir Documents

Regl001

Guide syndical de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)

Un accord de libre-échange continental nécessite un mouvement syndical continental libre sur le continent.

Ministeriel

Territoire nationale

Regl002

Perspectives des travailleurs de l’économie informelle au Ghana sur la ZLECAF

Il s'agit d'une bonne initiative qui n'est pas à notre portée.

Ministeriel

Territoire nationale

Regl003

Décret N°2019/586 du 31 Octobre 2019, portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)

Ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)

Ministeriel

Territoire nationale